La donation entre époux

La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession.

Quels sont les droits du conjoint survivant en présence d’enfant, il faut distinguer :

• En présence d’enfant commun, le conjoint survivant peut opter soit pour la totalité en usufruit soit pour un quart en pleine propriété.
• En présence d’enfant issus d’une autre union, le conjoint ne bénéficie que du quart en pleine propriété sans aucune possibilité d’option. Il faut pour cela prévoir une donation entre époux.

La donation entre époux permet d’augmenter la part dont bénéficiera le conjoint survivant à savoir :

• soit la totalité en usufruit,
• soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit
• soit la quotité disponible (la part n’étant pas réservé à l’enfant).

Quels est l’utilité de la donation entre époux en l’absence d’enfant ?

La donation permet d’augmenter la part du conjoint survivant s’il opter pour la quotité disponible, les parents n’étant plus réservataires.
Elément de souplesse, un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu’il a consentie à son conjoint.

Votre notaire saura utilement vous conseiller sur la solution la plus adaptée à vos besoins.