Bailleurs sociaux
Cette branche du notariat dite « du logement social » connaît une dynamique à travers le temps.
Le notariat connaît déjà les acteurs du logement social, société d’habitat à loyer modéré privé ou public, collectivités territoriales, organismes fonciers solidaires, mais aussi les particuliers destinataires finaux des logements.
L’accompagnement des professionnels du logement social
Il existe de nombreuses mesures incitatives en faveur du logement social, tout d’abord pour répondre aux besoins de production de logements sociaux neufs dans le cadre du renouvellement du parc HLM, ensuite pour permettre aux particuliers répondant à des critères déterminés, d’accéder à la propriété immobilière.
Nous accompagnons les professionnels du logement social dans la phase plus opérationnelle du montage juridique en vue de la production du logement social destiné soit au parc locatif social des bailleurs soit dans la production de logements destinés à l’accession sociale à la propriété.
Nous accompagnons également le destinataire final de ces logements, à savoir le particulier personne physique qui se propose d’acquérir des logements anciens ou neufs du parc HLM.
L’accession sociale à la propriété des particuliers
Le particulier dispose d’outils d’accession à la propriété plus classique, vente immobilière dans l’ancien mais également d’outils tel le montage en location accession (acte de location-accession suivi d’un acte de levée d’options qui permet aux particuliers de louer le logement pendant une durée maximale de 2 ans avant de se porter acquéreur de ce même logement).
Ces actes notariés propres au logement social, contiennent notamment des dispositions de sécurisation à destination du particulier (garantie de rachat et de relogement). En contrepartie, le particulier doit destiner le logement à sa résidence principale pour en bénéficier.
Cette branche du droit plus spécifique au logement social est technique et complexe. La réglementation qui les encadre est en constante évolution, la fiscalité qui lui est propre est abordée à chaque loi de finance, de sorte que notaire et collaborateurs sont constamment formés pour fournir un conseil éclairé aux clients professionnels et particuliers.
Nous apportons également notre expertise dans le cadre de la mise en place d’acte juridique plus novateur, notamment pour les opérations relatives au bail réel solidaire (BRS). Il s’agit d’un nouveau dispositif dissociant le foncier du bâti, destiné à maîtriser le prix de l’immobilier. Ce montage est destiné à l’accession sociale à la propriété des particuliers.
Le pôle logement social de l’office notarial de La Wantzenau connaît ainsi un large domaine de compétence dans le domaine de l’immobilier, et est composé d’une équipe de collaborateurs spécialisés.
