Droit des successions
Le service droit des successions vous accompagne de manière personnalisée tout au long des différentes étapes inhérentes à chaque dossier. Il est nécessaire pour le notaire de pouvoir établir au préalable et avant toute acceptation de succession, un bilan complet du patrimoine du défunt.
L’accompagnement des professionnels des droits de successions
A cette fin, le règlement d’une succession comprend :
- Un premier rendez-vous d’ouverture destiné à récolter de la part des héritiers différentes informations (extrait d’acte de décès, livret de famille, testament, titre de propriété, coordonnées des organismes bancaires, donations antérieures réalisées par le passé par le défunt…),
- La réalisation des formalités préalables consistant en l’élaboration et l’envoi de différents courriers, ainsi qu’à la recherche de l’existence d’un testament au moyen de l’interrogation du fichier des dispositions de dernières volontés,
- La détermination de l’état de l’actif et du passif de la succession au moyen des informations ainsi obtenues,
- La rédaction des actes liés au règlement de la succession (acte de notoriété ou affirmation sous la foi du serment, déclaration de succession, attestation de propriété immobilière, acte liquidatif, partage…),
- Le rendez-vous de signature desdits actes aux termes duquel il sera remis aux héritiers une attestation dévolutive. Cette attestation permet de justifier de ses qualités héréditaires auprès de tous organismes et d’obtenir le déblocage des comptes bancaires et/ou assurances-vie.
Le procédé d’accompagnement
Le délai de règlement d’une succession dépend quant à lui de la complexité et des spécificités propres à chaque dossier. En tout état de cause, les héritiers disposent d’un délai de six mois afin d’établir la déclaration de succession et payer les droits de succession.
Actuellement, l’équipe se compose de huit collaborateurs spécialisés dans le domaine du droit des successions.
Ils procèdent à une analyse détaillée du dossier afin de s’assurer notamment que la succession ne soit pas déficitaire et éclairer les héritiers quant à leur choix d’accepter ou non la succession.
