Afin de répondre au mieux aux attentes de nos clients prêteurs et emprunteurs, professionnels ou particuliers, un service dédié au financement a été mis en place au sein de notre étude afin de proposer un accompagnement aux demandes de financement performant.

Elles peuvent s’inscrire dans le cadre d’un dossier comprenant la signature d’un autre acte auquel le prêt va se rattacher. Ce sera notamment le cas pour une opération d’acquisition. Mais le prêt peut aussi constituer un dossier indépendant, par exemple pour un refinancement, une prorogation de garanties, une consolidation de crédit, un crédit travaux.

Le procédé d’accompagnement

Notre intervention débute souvent en amont afin de conseiller au mieux nos clients dans les choix de leurs modalités de financement.

Elle se poursuit par l’étude des offres ou projets de prêts, des accords de financements transmis par les établissements financiers ou par les confrères, ainsi que par la rédaction des actes de prise de garanties.

Elle se concrétise ensuite par la signature de l’acte authentique comprenant la prise de garanties hypothécaires, de cautionnements, de nantissements, mais aussi d’ouvertures de crédit, de crédit-baux immobilier, de cession de créances. Une fois l’acte signé, les formalités d’inscription des sûretés prises tant en matière immobilière que mobilière sont effectuées par notre service support.

Enfin, notre intervention peut se réactiver ultérieurement, une fois le prêt remboursé, au travers des actes de mainlevées et des demandes de radiation des inscriptions en découlant.

Cet accompagnement au long cours nécessite une connaissance approfondie et toujours actualisée de la matière. Celle-ci a connu des modifications substantielles suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.