Droit rural – Lotissements
Le pôle Lotissements – droit rural est composé d’une équipe expérimentée qui vous accompagne dans le suivi de vos dossiers, dossiers de lotissement ou dossiers de droit rural.
Concernant les dossiers de lotissement
- Procéder à l’ensemble des acquisitions par le lotisseur et notamment à la purge des droits de préemption (commune ou collectivité, preneur en place, SAFER) ;
- Assurer le montage, le suivi et la sécurisation de l’opération de lotissement comprenant notamment la rédaction de l’acte de dépôt et la revue entière des pièces du lotissement, l’établissement d’une matrice de vente et la rédaction des statuts de l’association syndicale libre ;
- Assurer le suivi et la réception des dossiers de vente : pour des terrains à bâtir destinés à de l’habitat individuel ou collectif ;
Concernant les dossiers de droit rural
- Suivi et réception des dossiers de vente ;
- Etablissement de baux ruraux (notamment les baux ruraux à long terme) ;
- Mettre à profit le savoir-faire acquis dans ce domaine.
Concernant l’ensemble des dossiers
- Authentifier les actes, réaliser les démarches annexes associées et procéder à l’inscription au livre foncier (Alsace-Moselle) ou à la publication aux services de la Publicité Foncière (dans le reste de la France) ;
- Émettre l’ensemble des conseils et réaliser les formalités.
