Droit international

Savoir-faire en matière de droit international

En matière de droit international, les relations juridiques ne s’arrêtent pas aux frontières des pays. Les situations juridiques présentant des éléments d’extranéités sont de plus en plus fréquentes, notamment par l’augmentation des mariages mixtes et l’intérêts grandissant des étrangers pour l’acquisition de biens immobiliers en France.

Nous accompagnons les clients dans le cadre de la rédaction d’actes en droit immobilier, droit des sociétés et droit de la famille.

Les législations européennes régies par le règlement UE n° 650/2012 sur les successions internationales du 4 juillet 2012, respectivement le règlement UE n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux du 24 juin 2016, nécessitent un accompagnement particulier. Nous conseillons les clients dans la transmission de leur patrimoine au regard de leur situation multinationale.

Nous disposons d’une équipe dotée d’une expertise spécifique pour la clientèle germanophone, le cas échéant avec le concours de confrères allemands, suisses ou autrichiens.