Clients institutionnels – Personnes publiques

Le pôle institutionnels intervient notamment dans les domaines du droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement et leurs sujets connexes.

L’accompagnement du pôle institutionnels – personnes publiques

Il assiste et conseille les professionnels, les personnes publiques et institutionnels pour les besoins de leurs patrimoines immobiliers.

  • Assister et conseiller les personnes publiques en matière juridique, tant pour le montage, le suivi et la sécurisation de leurs opérations que pour des questions complexes dans le cadre de la mise en place des actes ;
  • Ventes et acquisitions d’actifs (terrains, immeubles de bureaux/activités, friches industrielles, etc.), accompagnement des arbitrages patrimoniaux ;
  • Participer aux différentes réunions pour la mise en œuvre opérationnelle ;
  • Conception des opérations de construction et d’urbanisme d’initiative privée ou publique (zone d’aménagement concerté (ZAC), lotissement, opération d’intérêt national, promotion immobilière…) ;
  • De la maîtrise foncière jusqu’à la mise en place des financements ;
  • Rédiger et valider avec les personnes publiques :
    • Les projets d’actes et les délibérations ;
    • Et, en particulier, les clauses types adaptées à leurs besoins.
  • Mettre en place une data room.
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