Le Comité d’Etudes Juridiques s’est rendu en nos locaux le 4 décembre 2015, dans le cadre d’une réunion décentralisée, sous la présidence de Maître Martial FEURER.
Ce comité regroupe des notaires, magistrats et juristes des trois départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), afin d’émettre des avis juridiques dans le cadre de l’application du droit local en matière notariale.
Monsieur Eric SANDER, Secrétaire Général de l’Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan (I.D.L.) était également présent.